Add to ORKGL'article cherche à recueillir les enseignements les plus concrets du règlement "régimes matrimoniaux" pour la pratique notariale belge : - le contrat de mariage; - le choix du juge; - la forme du contrat; - les époux mariés sans contrat; - la modification du régime, sous l'empire du règlement. L'article est illustré, et propose des clauses
La clause d’apport en communauté stipulée dans le contrat de mariage ne fait naître au profit de l’é...
l'article s'interroge sur le phénomène dit de "contractualisation" de la famille et en particulier d...
Article d’encyclopédie en ligneJusqu’au milieu du xviiie siècle, la procréation en dehors du mariage...
L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de r...
Le règlement européen 2016/1103 qui entre en application le 29 janvier 2019 comporte quatre enseigne...
L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles co...
Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018, qui rassemblent les actes d'un col...
L'article, qui reprend, sous une forme légèrement remaniée, le texte d'une communication faite au co...
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement...
L'article rend compte du contenu du site internet "coupleseurope" mis sur pieds par le Conseil des n...
Le changement de la loi applicable au régime matrimonial en vertu de l’article 6 de la Convention de...
"Nous avons choisi d'analyser certains aspects du changement conventionnel et du changement judiciai...
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un r...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was origi...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
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